Vendredi 22
février 2013 :
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Mercredi
20 février 2013, le gouvernement Ayrault a dévoilé son avant ptojet de loi de
décentralisation et de réforme de l'action publique.
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Tout
le monde, aussi bien les pros que les antis, attendait cette publication pour
voir dans quelle direction s’engouffrait nos politiques. C’est chose faite
depuis hier et force est de constater que si ce texte existe, il n’est là que
pour tenter de satisfaire le plus de monde possible et heurter le moins de gens
possible en ignorant ce qu’est l’efficacité.
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Car
le moins que l’on puisse dire, c’est que ce texte n’est pas des plus révolutionnaires
y compris dans le nom de la future métropole : Aix Marseille Provence …
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Exemple concret : Dans un généreux souci de réforme, l’avant-projet prévoit la création d’une EPCI (établissement public de coopération intercommunale) à part entière et les six EPCI actuels seront quant à eux dissous.
Exemple concret : Dans un généreux souci de réforme, l’avant-projet prévoit la création d’une EPCI (établissement public de coopération intercommunale) à part entière et les six EPCI actuels seront quant à eux dissous.
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Au
premier abord un bon plan sur le point de vue de la gouvernance et de
substantielles économies en prévision sauf que … le même avant-projet prévoit
la création de six conseils de territoire reprenant peu ou prou le découpage
des intercommunalités existantes, dotés de fond propre et de compétences
particulières. Au revoir la simplification de la gouvernance, adieu
les économies annoncées.
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Et
une question : pourquoi supprimer les EPCI si c’est pour recréer la même
chose sous un autre nom ? Autant partir directement sur le Pole
métropolitain, on gagnerait du temps !
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Et
quid de cette nouvelle instance qui sera la conférence métropolitaine des
maires regroupant tous les maires et présidé par le président d'Aix Marseille
Provence.
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Remarquez,
ce projet métropolitain ayant pour ambition de satisfaire aussi bien les
adeptes de la métropole tentaculaire et centralisée défendu par les marseillais
que celle totalement décentralisée et patchwork des hors-Marseillais, risque de
ne satisfaire personne !
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Autre
problème en vue, celui des compétences : La principale des compétences
qu’exercera la Métropole sera celle des transports. S'y ajoutent la création de
zones d’activités économiques - y compris portuaires et aéroportuaires - et de
zones d'aménagements concertés. Que va-t-il se passer sur la vie (et l’avis)
des communes sur les projets que ne va pas manquer de développer cette
Métropole autour de l’Aéroport de Marignane (ancienne appellation
volontairement utilisée) ou concernant le Grand Port Maritime de
Marseille ?
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Cette
Métropole sera donc grand transporteur, aménageur du territoire mais aussi
grand enseignant puisque l’enseignement supérieur lui sera aussi dévolu avec en
bonis une partie de l'action sociale si le CG13 consent à se séparer d’une
partie de ses prérogatives.
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En
attendant, d’ici son adoption en octobre, ce projet risque d’être bien
remanié !
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